Signature de documents

J’ai des documents scolaires à signer, en ai-je le droit?

Les parents d’accueil peuvent donner leur consentement et signer les documents concernant les soins de base et les activités quotidiennes de l’enfant, à condition que cela n’implique pas de conséquences majeures pour lui. En cas de doute, communiquez avec l’intervenant-usager.

De même, il revient à la famille d’accueil la responsabilité d’assurer le suivi scolaire de l’enfant (devoirs, rencontres…). Dans le cas précis des documents scolaires, voici quelques situations où la famille d’accueil peut signer et/ou autoriser:

  • l’inscription à l’école publique
  • le bulletin scolaire
  • les premiers soins à l’école
  • les sorties extérieures d’une journée
  • le plan d’intervention de l’école (avec l’intervenant-usager)
  • le transport scolaire
  • l’administration d’un médicament (uniquement les soins courants)

Vous trouverez un tableau plus détaillé sur les responsabilités à la page 12 du guide cité ci-après.

Source: «Guide au quotidien à l’intention des familles d’accueil», référence Agenda 2011, p. 199-200.

Signature de documents