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Documents
Nouveauté
Gain historique
Gain concernant nos droits tel que de négociation etc
Documents pour vous aider dans votre mandat de ressource
- Allocation financière pour les enfants circulaire 2023-02803.01.42.24
- Circulaire concernant les produits menstruels
- Circulaire 2020-028
- Procédure de demande de rétribution quotidienne supplémentaire (RQS) – LRR
- Procédure de demande de rétribution quotidienne supplémentaire (RQS) – LSSSS
- Procédure de remboursement des montants payés aux ressources intermédiaires et aux ressources de type familial à l’égard des dépenses reliées à la formation continue et au perfectionnement
- Formulaire de réclamation de dépenses de formation des ressources
- Procédure de demande d’une mesure reliée aux services de soutien ou d’assistance exceptionnels (MSSAE)
- Postulant à titre de famille d’accueil de proximité (PFAP)
- Directive de frais remboursables CT216155
- Critères du ministre et de l’établissement ADREQ
- Grille pointage de la classification
- Grille pointage classification, version anglaise
- Guide classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial
- Guide d’utilisation de l’intrument de détermination et de classification des services de soutien ou d’assistance – Juillet 2017
- Guide classification, version anglaise
- Lettres 2 et 3: Procédure de demande de rétribution quotidienne supplémentaire
- Cadre de référence – Les ressources intermédiaires et les ressources de type familial
- Frais particuliers pour les enfants confiés en ressource – Janvier 2016
- Annexe 8 – Procedure MSSAE
- Annexe 9 – Formulaire de demande MSSAE
- Note informative – Projet de loi 99
Lois
- Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant
- Loi sur la protection de la jeunesse (Québec)
- Projet de loi no 10 (2015, chapitre 1) Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
Assurances
- Réclamation au service client de la DARSSS
- Certificat d’assurance – Ressources assujetties à la Loi sur la représentation des ressources (LRR) – Version française
- Certificat d’assurance – Ressources assujetties à la Loi sur la représentation des ressources (LRR) – Version anglaise
- Procédures RI-RTF Assurances – Les étapes CISSS version française
- Les changements apportés au Régime québécois d’assurance parentale
Liens pratiques
- LM-53
- Demande de redressement – Revenu Québec et Canada
- Régime des rentes du Québec
- Régime d’assurance parentale
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